Reconnaissance de la lourdeur du handicap - Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
A compter du 1er juillet 2016, un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionne non salariée.
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, suite au décret paru le 2 février.
Ce décret allège la procédure de la RLH.
Décret n° 2016-100
Actualité juridique, Droit de la formation