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Connaitre ses droits est un droit pour faire valoir ses droits!(RQ: Signalez-nous un changement ou une erreur s'il y a lieu)
Nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établissements recevant du public (les commerces notamment) et services de transport.
Les chiens guides d'aveugles peuvent pénétrer dans tous les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d'hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) et dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans surfacturation.
Parallèlement, la liberté d’accès, total et gratuit, des chiens guides ou d’accompagnement des personnes handicapées a été récemment étendue.
En effet, cette liberté d’accès était juridiquement limitée aux chiens des seules personnes handicapées avec un taux d’incapacité de plus de 80 %. L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a corrigé cette lacune législative en modifiant l’article 88 de la loi n°87-588.
Désormais les chiens des personnes handicapées titulaires de la carte de priorité (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %) et les chiens en formation (afin qu’ils s’habituent aux lieux qu’ils fréquenteront avec leur futur maître) peuvent accéder à tous ces lieux et services de transport. Ce droit ne comporte aucune exception : le fait d’interdire l’accès à un chien guide ou d’assistance est sanctionné par une contravention de 3ème catégorie.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-d-un-nouveau-pictogramme.html